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T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2024F02532


Vérifier : T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2024F02532 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/08/2025
Numéro
2024F02532
Lieu / cour
8305
Id
69e32a57cdc6046d47a927ff

Texte de la décision

2,516 caractères

2024F02532 - 2521700046/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ647 La SAS SHOW-TIME Numéro de rôle général : 2024F2532

DEBITEUR :

La SAS SHOW-TIME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 298 448 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29/07/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Marc MUSCATELLI, Juges

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 05/08/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS SHOW-TIME, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 29/07/2025 à 9 heures pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Madame [G] [T] Président de la SAS SHOW-TIME n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour la représenter

ATTENDU que Maître [Z] [H] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été déposée.

ATTENDU que M. SIRVENTE Jean-Baptiste Substitut du Procureur de la République émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 29/07/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;

PRONONCE le désistement de l'instance, une requête tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée a été déposée dans la liquidation judiciaire de la SAS SHOW-TIME.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.