T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2024F02538
Vérifier : T. com. 8305, 25 sept. 2025, n° 2024F02538 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2024F02538 - 2526800010/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 25/09/2025
DESISTEMENT DE LA CLOTURE
Numéro de Procédure collective : 2024RJ653 La SAS MASSILIA RENOVATION MENUISERIE Numéro de rôle général : 2024F2538
DEBITEUR :
La SAS MASSILIA RENOVATION MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 813 088 028 RCS [Localité 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 18/09/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Gauthier PEREZ, Juges
Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25/09/2025.
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.
FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES
ATTENDU que par jugement en date du 10/12/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS MASSILIA RENOVATION MENUISERIE, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 24/07/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.
ATTENDU que l'affaire a été renvoyée à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/09/2025 à 9 heures.
ATTENDU que Madame [Z] [T] Président de la SAS MASSILIA RENOVATION MENUISERIE n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [P] [L] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 11/09/2025.
ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur MORETTI Éric Vice-Procureur de la République émet un avis favorable.
MOTIFS DE LA DECISION
ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 18/09/2025.
ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;
PRONONCE le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé en date du 11/09/2025 dans la liquidation judiciaire de la SAS MASSILIA RENOVATION MENUISERIE.
DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.
DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Thomas CASSARD
Le Greffier Isabelle LORENZONI
Signe electroniquement par Thomas CASSARD
Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.