T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2025J00383
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Texte de la décision
2025J00383 - 2610700004/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 17/04/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Rôle n° ENTRE - La société ALGAFLEX 2025.J383 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [O] [G] -10 [Adresse 2] ЕТ - La société [Adresse 3] [Adresse 4]
DÉFENDEUR - non comparant
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC
Par acte du 23/09/2025, la société ALGAFLEX a fait délivrer assignation à la société [Adresse 3].
Attendu que la société ALGAFLEX a déclaré se désister de la présente instance, ayant été reglée du principal.
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS :
LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
PREND ACTE de ce que la société ALGAFLEX se désiste de la présente instance entreprise à l'encontre de la société [Adresse 3].
PRONONCE l'extinction de la présente instance.
LAISSE à la charge de la société ALGAFLEX ses frais et dépens et les liquide à la somme indiquée au bas de la lère page de la présente décision.
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Olivier FAVELIN
Le Greffier Marjorie ROCHE
Signe electroniquement par Olivier FAVELIN
Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.
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