T. com. 6901, 15 avr. 2026, n° 2026R00493

15/04/2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON
ordonnance du quinze avril deux mille vingt-six

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mars 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait :
* Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président,
assisté de :
* Monsieur Pierre BELAVAL, greffier
après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2026R493 ENTRE - la société Q.B.M MARINOX SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir
Monsieur [G] [C] -ЕТ
* la société BRETAGNE METAL SAS
* [Adresse 2]
* [Localité 2]

DÉFENDEUR - non comparant

Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 384 et 394, par désistement d'instance et d'action.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Marc de ROQUEFEUIL

Le Greffier Pierre BELAVAL

Signe electroniquement par Marc de ROQUEFEUIL

Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.