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T. com. 8305, 9 déc. 2025, n° 2025F00759


Vérifier : T. com. 8305, 9 déc. 2025, n° 2025F00759 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/12/2025
Numéro
2025F00759
Lieu / cour
8305
Id
69e3b6bdcdc6046d47b35bd7

Texte de la décision

2,714 caractères

2025F00759 - 2534300008/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/12/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ551 La SAS [Localité 1] COIFFURE CHOUCHOU Numéro de rôle général : 2025F759

DEBITEUR :

La SAS [Localité 1] COIFFURE CHOUCHOU [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 462 519 RCS [Localité 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 02/12/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Guillaume TERRET, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09/12/2025.

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS [Localité 1] COIFFURE CHOUCHOU, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/12/2025 pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Maître [J] [U] liquidateur sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée par le Tribunal de céans en date du 07/10/2025.

ATTENDU que Monsieur [B] [Y] Président de la SAS [Localité 1] COIFFURE CHOUCHOU n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [C] [T] de la République émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 02/12/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l'audience ;

PRONONCE le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcée par le Tribunal de céans en date du 07/10/2025 dans la liquidation judiciaire de la SAS [Localité 1] COIFFURE CHOUCHOU.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Alain GEORGES

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Alain GEORGES

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

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