T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2025F00885

2025F00885 - 2610600016/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 Monsieur [H] [O] Numéro de rôle général : 2025F885

DEBITEUR :

Monsieur [H] [O] [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision contradictoire et en premier ressort

Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 09/04/2026 où siégeaient Monsieur Pierre FRIDRICI, Président, Monsieur André MISERICORDIA et Monsieur Jean-Marie POVEDA, Juges.

Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna Commis-Greffier,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 16/04/2026.

Minute signée par Monsieur Pierre FRIDRICI, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 29/04/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Monsieur [H] [O], et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/12/2025 à 9hrs pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 09/04/2026 à 9hrs.

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [T] [G] liquidateur représentée par Mme [N] [P] sollicite le désistement de l'instance, un jugement mettant fin à la liquidation judiciaire simplifiée ayant été prononcé en date du 09/04/2026.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 09/04/2026 à 9hrs.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS