T. com. 8305, 23 oct. 2025, n° 2025F01931

2025F01931 - 2529600004/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 23/10/2025

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE

Chambre du conseil (Ctx lié)

Numéro de Procédure collective : 2025RJ365 La SAS AZURA Numéro de rôle général : 2025F1931

DEMANDEUR

La SAS AZURA [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/10/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23/10/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 22/07/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS AZURA [Adresse 2] 83390 [Adresse 3] ;

ATTENDU que le Tribunal a convoqué pour l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025 à 9 heures, la SAS AZURA prise en la personne de son représentant, aux fins d'évoquer son plan de redressement ;

ATTENDU que le Tribunal se saisit d'office, la SAS AZURA n'a jamais déposé de plan de redressement ;

ATTENDU qu'il y a lieu de constater qu'il s'agit d'une erreur de convocation ;

ATTENDU que Monsieur [N] [Y] Président de la SAS AZURA a comparu à ladite audience :

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Maître [B] [W] es qualité de mandataire judiciaire de la SAS AZURA s'en remet à justice ;

ATTENDU que le Ministère public représenté par Monsieur [L] [H] Vice-Procureur de la République émet un avis favorable ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance, suite à une erreur de convocation ;

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure ;

PAR CES MOTIFS