T. com. 8305, 15 janv. 2026, n° 2025F02497

2025F02497 - 2601500008/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 15/01/2026

JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Numéro de Procédure collective : 2025RJ67 La SARL RIVIERA DEI FIORI Numéro de rôle général : 2025F2497

DEBITEUR :

La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388 436 610 RCS [Localité 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Christophe BAZOUCHE, Juges

Greffier lors des débats, Maître Franklin DOUCEDE,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15/01/2026.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES :

ATTENDU que par jugement en date du 13/02/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de La SARL [Adresse 2].

Le Tribunal a désigné Monsieur [X] [Q] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [I] [S] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [G] en qualité de Liquidateur judiciaire.

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [G] en qualité de Liquidateur judiciaire a présenté un rapport tendant à mettre fin à la liquidation judiciaire simplifiée et indique que la vérification du passif est en cours ;

QUE la procédure ne pourra pas être clôturée dans le délai fixé par le Tribunal de Commerce de TOULON.

ATTENDU que Monsieur [F] [T] gérant de la SARL RIVIERA DEI FIORI a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 08/01/2026 à 9hrs et a comparu à ladite audience ;

ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [G] Liquidateur Judiciaire représentée par Madame [D] [U] maintient les conclusions de son rapport aux termes desquelles il demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ;

ATTENDU que la SARL RIVIERA DEI FIORI ne formule aucune observation particulière ;

ATTENDU que le Ministère Public représenté par Monsieur [W] [A] de la République émet un avis favorable ;

MOTIFS DE LA DECISION :

ATTENDU qu'il résulte du rapport établi par la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [V] [G] Liquidateur Judiciaire que celui-ci sollicite l'autorisation de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire simplifiée, la vérification du passif est en cours, la vérification du passif est en cours ;

ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28 décembre 2005, R 644-4 du Code de commerce ;

DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de Liquidation judiciaire.

PAR CES MOTIFS :