T. com. 8305, 19 mars 2026, n° 2025J00209

2025J00209 - 2607800001/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/03/2026

Chambre 03

PARTIE(S) EN DEMANDE
* La SARL FERMETTES ET [Localité 1] D ARGENS [Adresse 1], RCS 408483048 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [D] - [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE
* La SARL BATIR [Adresse 3], RCS 839126315 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD Yves - Case [Adresse 4]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Président : Monsieur Serge NICOD, assisté lors du délibéré de Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ Monsieur Jean-Philippe FAGE

Assistés lors des débats par Monsieur Dominique CHUROUX, commis-greffier,

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19/03/2026,

Minute signée par Monsieur Serge NICOD, Président et par Monsieur Gilles CHUROUX, commisgreffier,

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

CONFORMEMENT

aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FERMETTES ET [Localité 1] [Localité 2] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 02/05/2025 à La SARL BATIR, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19/02/2026 ;

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/02/2026 ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU

qu'il y a lieu en conséquence de constater le désistement d'instance sollicité par La SARL FERMETTES ET [Localité 1] [Localité 2] ;

ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance ;

ATTENDU qu'il y a lieu de laisser les dépens à la charge de La SARL FERMETTES ET [Localité 1] [Localité 2] ;

PAR CES MOTIFS