T. com. 8501, 5 mars 2025, n° 2023001016
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Texte de la décision
R.G. : 2023001016 : 2023169
P.C.
Code : 634 nature
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
1UGEMENT du mercredi 05 mars 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier,
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 01/03/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :
SAS LA CAVE A TAPAS
5 Rue Ampère 85500 Les Herbiers
Activité : Commerce de détail de vins, bières et tous types de boissons alcoolisées ou non, aux particuliers, associations et professionnels exploitation d'un débit de boissons, vente de plats à consommer sur place de type tapas et tous types de produits alimentaires destinés à accompagner les boissons vendues sur place et plus généralement la restauration, organisation de tous types'évènements en lien avec l'œnologie et ou alimentaire, développement de réseaux et développement commercial RCS La Roche-sur-Yon B 880132121 (2019B02069)
ledit jugement avant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [Y] [L] Monsieur [E] [I]
Liquidateur Judiciaire: SCP MJuris prise en la personne de Maître [O] [F]
et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée.
Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :
Monsieur [U] [P], représentant légal de la SAS LA CAVE A TAPAS, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un
nouvel examen de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 04/03/2026 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :
SAS LA CAVE A TAPAS
5 Rue Ampère 85500 Les Herbiers
Activité : Commerce de détail de vins, bières et tous types de boissons alcoolisées ou non, aux particuliers, associations et professionnels exploitation d'un débit de boissons, vente de plats à consommer sur place de type tapas et tous types de produits alimentaires destinés à accompagner les boissons vendues sur place et plus généralement la restauration, organisation de tous types'évènements en lien avec l'œnologie et ou alimentaire, développement de réseaux et développement commercial RCS La Roche-sur-Yon B 880132121 (2019B02069)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
La minute du présent jugement est signée par le président et le greffier.
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