T. com. 8501, 12 nov. 2025, n° 2023005550
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Texte de la décision
R.G. : 2023005550 P.C. : 2023J360
Code : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 12 novembre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Olivier COSTE, Président de Chambre, Monsieur Gérard CHARRIER, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 15/11/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :
SAS DOL'MAINES
[Localité 1] [Localité 2]
Activité : Achat, revente et transformation de tous produits alimentaires et non alimentaires dont notamment la transformation en produits laitiers, commerce d'idées cadeaux, tous types de boissons alcoolisées et non alcoolisées et accessoires en lien avec l'activité précitée, dégustations, conseils, initiations a la dégustation et découverte de produits région, vente de coffrets gourmands, sédentaire et non sédentaire RCS [Localité 3] B 834705337 (2018B00091)
ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur Xavier ROYER Monsieur [A] [T]
Liquidateur Judiciaire: SELARL [B] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [Z] [B]
et fixé à 24 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée.
Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur :
Monsieur [Q] [O], représentant légal de la SAS DOL'MAINES, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant dans le termes de droit ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 18/11/2026 à 14H15 la procédure de liquidation judiciaire de :
SAS DOL'MAINES
[Localité 4]
Activité : Achat, revente et transformation de tous produits alimentaires et non alimentaires dont notamment la transformation en produits laitiers, commerce d'idées cadeaux, tous types de boissons alcoolisées et non alcoolisées et accessoires en lien avec l'activité précitée, dégustations, conseils, initiations a la dégustation et découverte de produits région, vente de coffrets gourmands, sédentaire et non sédentaire RCS [Localité 3] B 834705337 (2018B00091)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
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