T. com. 8501, 5 févr. 2025, n° 2024002796

R.G. : 2024002796 P.C. : 2023J29

P.C. : 2023J29

Code : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 05 février 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 01/02/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :

SARL [Y]

4 Place de l'Hôtel de Ville 85520 Jard-sur-Mer

Activité : Bar, débit de boissons (licence 4), restauration rapide à consommer sur place RCS La Roche-sur-Yon B 832307979 (2017B01351)

ledit jugement ayant désigné : Juge-Commissaire : Monsieur [R] [C] Monsieur [V] [W]

Liquidateur Judiciaire: SELARL [Z] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [Z]

Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 15/05/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et ordonnant qu'il soit fait application de la procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la SARL [Y],

Attendu que le greffier a régulièrement fait convoquer le débiteur par convocation remise par voie électronique avant ladite audience, que de ce fait la convocation est régulière,

Monsieur [G] [Y], représentant légal de la SARL [Y], ne comparait pas à l'audience de ce jour,

Vu le rapport du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de clôture.

PAR CES MOTIFS