T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024003053
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Texte de la décision
R.G. : 2024003053 P.C. : 2024J204 Code nature : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 29/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :
SARL SKBAT VENDEE
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 883562738 (2020B00759)
et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 21/05/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Monsieur [E] [R], représentant légal de la SARL SKBAT VENDEE, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 19/11/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :
SARL SKBAT VENDEE
[Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5]
Activité : Tous travaux de maçonnerie générale neuf et rénovation ainsi que notamment charpente, couverture, taille de pierre, ravalement, travaux de terrassement et d'assainissement, dallage et murs de clôture. Toutes activités d'achat et revente de matériaux et matériels pour le bâtiment. RCS B 883562738 (2020B00759)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
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