T. com. 8501, 15 janv. 2025, n° 2024005167
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Texte de la décision
R.G. : 2024005167 P.C. : 2024J102 Code : 681
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION
Par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de :
SAS CLIO BLUE
55 Rue de Turbigo 75003 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 321 833 097
Attendu que par jugement du 13 mars 2024, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois la période d'observation, et a fixé au 15 janvier 2025 à 14H15 la date de l'audience intermédiaire où les conditions de la poursuite d'activité seront contrôlées,
La procédure est revenue à l'audience de ce jour pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité,
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Madame le Greffier,
Attendu que Monsieur [I] [M], représentant légal de la SA MAISON CLIO BLUE, Présidente de la SAS CLIO BLUE, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, et a été entendu en ses explications,
Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [H] [Z], mandataire judiciaire, a comparu,
Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de sauvegarde,
Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation,
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en dernier ressort,
Sur rapport du Juge-Commissaire,
Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience,
Constate que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité,
En conséquence maintient :
SAS CLIO BLUE
55 Rue de Turbigo 75003 Paris ACHAT VENTE IMPORT EXPORT DIFFUSION DE TOUS BIJOUX ARTICLES ARTISANAT DE BIJOUTERIE COLIFICHETS ET ACCESSOIRES DE MODE EAUX DE TOILETTE ET PARFUMS OUVERTURE DE TOUS MAGASINS D'EXPOSITION OU DE VENTE AU DETAIL AINSI QUE TOUT CE QUI S'Y RATTACHE, FABRICATION DE BIJOUX ET OBJETS EN METAUX PRECIEUX immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 321 833 097
en période d'observation, laquelle prendra fin au 12 mars 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.
Dit que l'affaire reviendra à l'audience de ce Tribunal le 12 mars 2025 à 14h15, en Chambre du Conseil, au 1er étage, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, la fin de la procédure, l'arrêt du plan ou le prononcé de la liquidation judiciaire de l'entreprise, en cas de redressement manifestement impossible,
Dit que la présente décision est exécutoire de plein droit et dit que les dépens du présent jugement seront portés en frais privilégiés du redressement judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé :
Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Juges. Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier
La minute du présent jugement est signée par le président et le greffier.
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