T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2024005498
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Texte de la décision
R.G. : 2024005498 P.C. : 2024J332 Code nature : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 02/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :
SARL ARTIJE
[Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 299 604
et a fixé 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 01/10/2025 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Monsieur [V] [U], co-gérant de la SARL ARTIJE, a comparu à l'audience de ce jour et a été entendu en ses observations.
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 01/04/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :
SARL ARTIJE
[Adresse 1] Activité : Négoce de tous meubles, literie, dressing, séjours, cuisines et salles de bains, articles d'ameublement, appareils électroménagers, hifi et radio télévisions, objets de décoration, luminaires, tapis. Vente de tous matériels et accessoires liés a l'informatique, mobilier de jardin. immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 792 299 604
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
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