T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025000265
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Texte de la décision
R.G. : 2025000265 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Luc CORTOT, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 15/01/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :
SARL BATI CONCEPT VENDEE
[Adresse 1] RCS B 912357753 (2022B00968)
et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 14/01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Monsieur [V] [M] et Monsieur [J] [E], co-gérants de la SARL BATI CONCEPT VENDEE, ne comparaissent pas bien que régulièrement convoqués.
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 15/07/2026 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :
SARL BATI CONCEPT VENDEE
[Adresse 1] Activité : Tous travaux de maçonnerie, construction ou rénovation, gros œuvre et second œuvre ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires. RCS B 912357753 (2022B00968)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.
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