T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025000469
Vérifier : T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2025000469 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
R.G. : 2025000469 P.C. : 2024J143 Code nature : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 17 avril 2024, a ouvert une procédure de redressement et par jugement du 22/01/2025 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de :
SARL MANGA NO SEKAÏ
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 891465379 (2020B01754)
et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 21/01/2026 à 14H15, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale et /ou remise par voie électronique avant ladite audience.
Monsieur [T] [R], représentant légal de la SARL MANGA NO SEKAÏ, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 29/07/2026 à
14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :
SARL MANGA NO SEKAÏ [Adresse 3] Activité : La vente de mangas et de produits dérivés, la vente de boissons et d'alimentations japonaises, de répliques d'armes de manga et la présentation d'animation. RCS B 891465379 (2020B01754)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.