T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2025003877
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Texte de la décision
R.G. : 2025003877 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.
Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 01 février 2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :
SAS G3C SOFTWARE
[Adresse 1] RCS B 842193658 (2021B01072)
et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.
Attendu que par dernier jugement en date du 05 mars 2025 le Tribunal de céans a prorogé de 12 mois la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS G3C SOFTWARE, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 04 mars 2026, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.
Monsieur [F] [O], représentant légal de la SAS G3C SOFTWARE, ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.
Vu le rapport de situation du Liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du Juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ou le retour en liquidation judiciaire régime général ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L.643-9, L.644-5, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du Liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 12 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 03 mars 2027 à 14H15, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de :
SAS G3C SOFTWARE
[Adresse 1] Activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels, conception de programme informatique, d'automatisme et de robotique, assistance technique en automatisme, informatique, robotique et mécanique sur site industriel dans le cadre de projet ou de difficulté technique ou organisationnelle, dépannage en automatisme, informatique sur site industriel. RCS B 842193658 (2021B01072)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.
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