T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025005172
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Texte de la décision
R.G. : 2025005172 P.C. : 2024J166 Code nature : 634
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
JUGEMENT du mercredi 03 septembre 2025
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :
Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Juges, Assistés de Maître Alix PRINTEMS, Greffier.
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de :
SARL MON CORDONNIER
[Adresse 1] RCS B 800399578 (2014B00186)
et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur,
Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 07/05/2025 prorogeant de 4 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 03/09/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL MON CORDONNIER, et comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière ;
Madame [I] [R] née [U], représentante légale de LA SARL MON CORDONNIER, ne comparait pas mais par mail reçu au greffe 03/092025 a indiqué ne pouvoir être présente.
Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,
Vu le rapport du juge-commissaire,
Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;
Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;
Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;
Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;
Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;
Le débiteur régulièrement convoqué ;
PROROGE de 2 MOIS, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 05/11/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :
SARL MON CORDONNIER Cc Super U, [Adresse 2] Activité : Cordonnerie, clé, plaques minéralogiques RCS B 800399578 (2014B00186)
à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;
PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier.
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