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T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005575


Vérifier : T. com. 8501, 19 nov. 2025, n° 2025005575 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/11/2025
Numéro
2025005575
Lieu / cour
8501
Chambre
Chambre Procédures Collectives 3
Id
69e5c0e0cdc6046d47ddc803

Texte de la décision

2,965 caractères

R.G. : 2025005575 P.C. : 2024J196 Code nature : 634

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

JUGEMENT du mercredi 19 novembre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Olivier COSTE, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier.

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 29/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de :

EURL [B] 8.5

[Adresse 1] RCS B 883543555 (2020B00754)

et a fixé à 12 mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.

Attendu que par jugement en date du 21/05/2025 le Tribunal de céans a prorogé de 6 mois la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de l'EURL [B] 8.5, avec audience du réexamen de la clôture fixée au 19/11/2025, que ledit jugement a été notifié par lettre simple et/ou remise par voie électronique sécurisée portant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture, que de ce fait la convocation est régulière.

Monsieur [E] [Y], représentant légal de l'EURL [B] 8.5, ne comparait pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui.

Vu le rapport de situation du liquidateur repris oralement à l'audience,

Vu le rapport du juge-commissaire,

Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée ne sont pas achevées au jour du présent jugement ;

Qu'en conséquence la clôture de la procédure ne peut être prononcée en l'état ;

Il convient donc de proroger la procédure de liquidation judiciaire pour permettre un nouvel examen de la clôture ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles L. 643-9, L. 644-5, L. 644-6 et R. 644-4 du Code de Commerce ;

Le Tribunal, statuant sur les rapports du liquidateur et du juge-commissaire, par jugement constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ;

Le Ministère Public avisé de la date de l'audience ;

Le débiteur régulièrement convoqué ;

PROROGE de 6 mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 20/05/2026 à

14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de :

EURL [B] 8.5

[Adresse 1]

Activité : Exploitation d'une salle de sport et à titre principal de la pratique de Crossfit, lesdites activités pouvant être exercées en salle comme en plein air. Commercialisation de tous produits liés au sport et au bien être. Toutes prestations de conseil dans les domaines de l'objet social. RCS B 883543555 (2020B00754)

à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie électronique comportant convocation pour l'audience de réexamen de la clôture ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de procédure.

Le présent jugement a été signé par le Président et le Commis-Greffier Signé électroniquement par M. Guillaume VEZIN Commis-Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.