T. com. 8602, 1 sept. 2025, n° 2024002742

*1DE/00/33/52/06*

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

du lundi 01 septembre 2025

Affaire 2024002742

Demandeur :

SARL PROUTEAU FRERES [Adresse 1] Ayant pour Avocat : SCP BROTTIER représentée par Me Philippe BROTTIER [Adresse 2]

Défendeur(s) :

SAS POELES & CHEMINEES DU POITOU
[Adresse 1]
Monsieur [M] [Q]
[Adresse 3]
Ayant pour Avocat : Maître DE LA ROCCA Aurélia
[Adresse 4]

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Attendu que la SARL PROUTEAU FRERES se désiste de son instance et son action à l'encontre de Monsieur [M] [Q],

Qu'en conséquence,

Le Tribunal prend acte du désistement d'instance et d'action de la SARL PROUTEAU FRERES,

Et met les dépens à la charge de la SARL PROUTEAU FRERES, ainsi que les frais de Greffe taxés et liquidés à la somme de 99,76 euros TTC.

Affaire plaidée lors de l'audience du 30 juin 2025 où siégeaient Madame Christine JANET, président d'audience, Monsieur Lionel MERIAU, Monsieur François LECHAT, juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN greffier associé, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 01 septembre 2025 à partir de 14:00 heures.

Le Greffier,

Le Président,

Maître Pierre-Olivier HULIN

Madame Christine JANET

Signé électroniquement par Mme Christine JANET

Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN.