TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00132
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
JUGEMENT
N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTL26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre -
Prononcé le 14 AVRIL 2026
Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de Justice de cette ville, le quatorze Avril deux mil vingt six, a rendu, après débats hors la présence du public, la décision dont la teneur suit :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Véronique GIMENO, Vice-Présidente,
Madame Madeleine DUPERRIER, Juge,
Madame Elen ETIEN, Vice-Présidente,
En présence de Madame [U] [E], Juge stagiaire
Madame Mélanie COSSON, Greffière,
REQUÉRANT
Monsieur [F] [P] [M], demeurant [Adresse 1]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE)
adoptant
Comparant assisté de Me Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES
Requête en adoption simple de :
Monsieur [D] [K] [Y], demeurant [Adresse 2]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (HAUTES PYRENEES)
adopté
LE TRIBUNAL :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple par Monsieur [F] [P] [M], demeurant [Adresse 1]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (ALGERIE)
de
Monsieur [D] [K] [Y], demeurant [Adresse 2]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 2] (HAUTES PYRENEES)
DIT que par application de l’article 363 du Code civil l’adopté conserve son nom :
[Y]
Ordonne la transcription de cette décision en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’Etat Civil de la commune de [Localité 2] (HAUTES-PYRENEES) ainsi que sur tous les actes au besoin, conformément à la Loi.
Dit que conformément à l’article 454 dernier alinéa du code de procédure civile, le présent jugement sera notifié à Me Anne BACARAT, M. [F] [P] [M], Mme [S] [R] [Q] [J] épouse [M], M. [D] [K] [Y] et à Madame la Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de TARBES.
Laisse les dépens à la charge de l’adoptant.
Ainsi jugé et prononcé les jour mois et an que dessus et signé par la Présidente et la Greffière.
La Greffière La Présidente
COSSON Mélanie GIMENO Véronique
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