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TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00422


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Date
29/01/2026
Numéro
25/00422
Lieu / cour
tj57631
Chambre
ST AVOLD CIVIL
Type
other
Id
69e67e89cdc6046d47f031e3

Texte de la décision

1,290 caractères

Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° : 34/2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNO

JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026

SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience publique du 29 Janvier 2026

Sous la présidence de Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du tribunal de proximité de Saint-Avold, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier,

DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

DEMANDEUR :
Madame [C] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

d'une part,
DEFENDEUR :
Société CAP FORM'
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Madame [W]

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par requête datée du 09 octobre 2025 reçue au greffe le 10 octobre 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance par lettre recommandée avec avis de réception datée du 13 janvier 2026 et reçue au greffe le 15 janvier 2026 ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement à l'audience de ce jour ;

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL, statuant publiquement,

Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l'instance et à l'action,

Condamne le demandeur aux dépens.

Le greffier, Le juge,

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