T. com. 8602, 30 janv. 2026, n° 2026000028
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Texte de la décision
Tribunal de Commerce de POITIERS 86000 POITIERS
N° de greffe : 2025J143 Liquidateur : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Maître [U] [T]
Juge-commissaire : François RIONDEL,
ORDONNANCE DE CREANCE CONTESTEE ART L.624-2 et R.624-4 du Code de Commerce
Liquidation Judiciaire de SAS MAD FAB, [Adresse 1] [Localité 1]. Activité de commerce de gros alimentaire non spécialisé. Ouverture Liquidation Judiciaire le 21/05/2025.
Nous, François RIONDEL, Juge Commissaire de la procédure, assisté du Greffier : Me HULIN Pierre-Olivier
Après avoir entendu à l'audience du 30 janvier 2026 :
* Le créancier : LA PANACÉE DES PLANTES entendue ou dûment convoquée,
* Le débiteur : SAS MAD FAB représentée par son dirigeant Monsieur [Q] [D], entendu ou dûment convoqué,
* Le mandataire judiciaire : Maître [U] [T].
ATTENDU QUE le créancier [Adresse 2] a déclaré sa créance au passif de la procédure comme suit :
* Chirographaire échu pour la somme de 10 600,00 €
Vu la lettre recommandée avec avis de réception adressée au créancier par le mandataire judiciaire le 30 septembre 2025, l'informant de la discussion de sa créance et l'invitant conformément à l'article L.622-27 du Code de Commerce, à faire connaître ses explications dans le délai de 30 jours.
ATTENDU QUE cette créance a été contestée et le créancier avisé,
ATTENDU QU'une procédure contentieuse est en cours,
PAR CES MOTIFS
NOUS, François RIONDEL, statuant selon ordonnance réputée contradictoire et susceptible de recours,
* SURSIS A STATUER dans l'attente de l'issue de la procédure contentieuse,
* DISONS qu'il en sera fait mention sur l'état des créances,
* METTONS les dépens à la charge de la procédure,
* DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par le greffier : par lettre recommandée au créancier, au débiteur : [Adresse 3] Monsieur [Q] [D] [Adresse 4] par récépissé : ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES
Signé électroniquement par M. François PPONPEERS, Le 03/02/2026
Signé électroniquement par Me Pierre-Olivier HULIN Le greffier
François RIONDEL Juge Commissaire.
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