Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04389


Vérifier : TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/04389 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/04/2026
Numéro
24/04389
Lieu / cour
tj34172
Chambre
JAF CABINET 3
Type
other
Id
69e695c8cdc6046d47f1e16a

Texte de la décision

1,831 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
CHAMBRE DE LA FAMILLE

TOTAL COPIES
3
COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat

1
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME
Avocat

1 COPIE EXPERT

COPIE DOSSIER
1
Copies délivrées le

JAF CABINET 3

MINUTE N° 26/00082

Jugement du 02 Avril 2026

Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE

Assistée de Aurélie VARGAS, greffier

Numéro du répertoire général : N° RG 24/04389 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGFT

Nature de l’instance : EN DIVORCE

Fondement : article 237 du code civil
EPOUX DEMANDEUR

Madame [S] [F] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2]
de nationalité Française
Domiciliée : [Adresse 1]

Ayant constitué pour avocat Maître Georgia BAUTES de la SELARL SELARL BAUTES, avocats au barreau de MONTPELLIER

A.J. Totale numéro 2023-000457 du 09/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]

EPOUX DÉFENDEUR

Monsieur [C] [A]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 3] (ALGÉRIE)
de nationalité Algérienne
Domicilié : [Adresse 2]

N’ayant pas constitué avocat

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats non publics, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort ;

DEBOUTE Madame [S] [F] de sa demande en divorce,

DÉBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au présent dispositif,

CONDAMNE Madame [S] [F] au paiement des dépens en application de l’article 1127 du code de procédure civile, sans préjudice de l’application des règles de l’aide juridictionnelle,

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Montpellier, le 2 avril 2026,

LE GREFFIER LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Aurélie VARGAS Pauline DE LORME

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.