CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02838

31/03/2026

ARRÊT N° 26/160

N° RG 25/02838

N° Portalis DBVI-V-B7J-REZY

SL/MP

Décision déférée du 15 Juillet 2025

TJ [Localité 1] 24/02465

RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE

RENVOI AUDIENCE 08-09-26

ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26

Copie délivrée le 20-04-26

par Rpva aux avocats

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE TOULOUSE

1ere Chambre Section 1

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ARRÊT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT SIX

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APPELANTE

S.A.M.C.V. GROUPEMENT FRANÇAIS DE CAUTION

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant)

INTIMES

Madame [U] [B] épouse [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Monsieur [L] [S] [J]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentés par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A. GENERALI IARD

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN ' ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE

S.E.L.A.R.L. EGIDE

représentée par Maître [M] [K]

en qualité de liquidateur judiciaire de la société CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC

[Adresse 4]

[Localité 5]

Sans avocat constitué

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant S. LECLERCQ, présidente, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

S. LECLERCQ, présidente

N. ASSELAIN, conseillère

L. IZAC, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffière : lors des débats M. POZZOBON

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties

- signé par S. LECLERCQ, présidente et par M. POZZOBON, greffière

xxxxxxx

A l'audience du 31 mars 2026,

Dans l'affaire visée ci-dessus,

Les parties se sont accordées pour formuler une demande de renvoi, avec révocation de l'ordonnance de clôture et nouvelle ordonnance de clôture.

Vu l'accord des parties, il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience rapporteur du 08 septembre 2026 à 14 heures,

Vu l'ordonnance de clôture du 31 mars 2026,

Vu l'article 803 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable en la cause,

Compte tenu de l'accord des parties, il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture et de dire que la nouvelle ordonnance de clôture interviendra le 01 septembre 2029.

PAR CES MOTIFS