Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 5910, 16 avr. 2026, n° 2026001714


Vérifier : T. com. 5910, 16 avr. 2026, n° 2026001714 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/04/2026
Numéro
2026001714
Lieu / cour
5910
Chambre
Contentieux - audience publique
Id
69e74e22cdc6046d47ffc2a0

Texte de la décision

1,445 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE

JUGEMENT DU 16/04/2026

Composition du Tribunal :

Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

2026001714 - ENTRE - La société CENTRAL MAINTENANCE, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Christophe PAUCHET, avocat à [Localité 1]
* ET -

La société VALOUEPECO ANZIN, [Adresse 2], défenderesse défaillante.

Par exploit en date du 22/01/2026, la société CENTRAL MAINTENANCE a fait délivrer assignation à la société VALQUEPECQ ANZIN en vue d'obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 17/02/2026. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

A l'audience de ce jour, la société CENTRAL MAINTENANCE a déclaré se désister de son instance et de son action.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal,

Donne acte à la société CENTRAL MAINTENANCE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action qu'elle a engagées à l'encontre de la société VALQUEPECQ ANZIN et constate l'extinction de l'instance

Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n'en aient convenu autrement, par la société CENTRAL MAINTENANCE, liquidés à la somme de 57,23 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).

Signé électroniquement par M. Bruno PILETTE

Signé électroniquement par Me Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT

Page 1/1

MC.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.