T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2025F00065

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE

JUGEMENT DU 14 avril 2026 N° Rôle : 2025F00065

DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE C/SAS CLE

ENTRE SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE [Adresse 1]

Représentée par la SCP LARDON-GALEOTE-EVEN-KRAMER, domiciliée [Adresse 2] CREIL ;

Comparant à l'audience par Maître Anne-Laure PATERNOTTE, avocate au barreau de COMPIEGNE, domiciliée [Adresse 3] ;

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET SAS CLE [Adresse 4]

Représentée par ME PHILIPPE ZAMBROWSKI - SELARL [Localité 1] AVOCATS ([Localité 2]) ayant comme correspondant [Adresse 5] [Localité 3] ([Localité 4])

Comparant à l'audience par Maître Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, domicilié [Adresse 6] ;

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS LUSITANIE FRANCE NETTOYAGE s'est désistée de son instance ;

Que la SAS CLE a accepté ce désistement ;

EN CONSEQUENCE

CONSTATE l'extinction de l'instance,

DIT que le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE se trouve dessaisi et l'instance éteinte.

DIT que la partie demanderesse supportera les dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,37 euros TTC (TVA = 20,00 %), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026, en présence de Monsieur Xavier PIRAUX, Président, Messieurs

Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN, Benjamin NORMAND et Madame Valérie PRUDHOMME, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD, Greffier.

Le jugement est signé par, Monsieur Xavier PIRAUX Président d'audience et du délibéré et, Maître Fabrice BERNARD, Greffier.