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T. com. 7608, 13 avr. 2026, n° 2026002117


Vérifier : T. com. 7608, 13 avr. 2026, n° 2026002117 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/04/2026
Numéro
2026002117
Lieu / cour
7608
Chambre
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Id
69e759a3cdc6046d4700b9b2

Texte de la décision

1,145 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de radiation du 13 avril 2026

Rôle 2026 002117

DEMANDEUR :

PARITEL OPERATEUR (SAS) - [Adresse 1] non comparante

DÉFENDEUR :

SOCIETE A.N.C (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Audrey KONAN, avocate au barreau de Rouen

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré :

Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Thierry LEPROU Monsieur Yves VACARESSE

Greffier : Madame Alexia BOUCHER

Débats : à l'audience publique du 13 avril 2026

Il y a lieu de constater que le demandeur n'a pas comparu à l'audience de ce jour ; que son absence s'analyse en un défaut de diligence. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par une mesure d'administration judiciaire,

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Ordonne la radiation de la présente affaire.

Laisse à la charge de la société PARITEL OPERATEUR les entiers dépens de l'instance, liquidés pour les frais de greffe à la somme de 83,95 €.

Signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.

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