T. com. 8903, 20 janv. 2026, n° 2025L00492
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Texte de la décision
Références : 2025L00492 / 2024J00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL
Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 17 décembre 2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :
Monsieur [Z] [L]
[Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est au répertoire des métiers sous le numéro 408752780.
Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [G] [W], liquidateur judiciaire,
Vu l'avis du juge-commissaire,
Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 20 janvier 2026 qui a eu lieu pour l'examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [Z] [L], ayant été avisée d'avoir à comparaître à cette audience et comparant en personne,
Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal,
Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 17 septembre 2026
PAR CES MOTIFS
Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort,
PROROGE au 17 septembre 2026 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [L] devra être prononcée par le tribunal,
DIT qu'il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure,
ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,
DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier,
La Minute est signée par Monsieur Marc BELBENOIT, président, et par Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.
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