T. com. 8903, 3 févr. 2026, n° 2025L00535
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Texte de la décision
Références : 2025L00535 / 2025J00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Audience publique du 3 février 2026 LE TRIBUNAL
Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 15 avril 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de :
Monsieur [L] [X] [Z] [C]
[Adresse 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous le numéro 504324302.
Vu la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [A] [T], liquidateur judiciaire,
Vu l'avis du juge-commissaire,
Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 3 février 2026 qui a eu lieu pour l'examen de la clôture de la procédure, le débiteur, Monsieur [L] [C], ayant été avisée d'avoir à comparaître à cette audience et comparant en personne,
Attendu que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement fixé par le tribunal,
Attendu qu'il convient dès lors de proroger le délai de clôture jusqu'au : 15 octobre 2026
PAR CES MOTIFS
Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort,
PROROGE au 15 octobre 2026 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur [L] [X] [Z] [C] devra être prononcée par le tribunal,
DIT qu'il appartiendra au liquidateur de saisir le tribunal par voie de rapport pour statuer sur la clôture de la procédure,
ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
RETENU à l'audience du 3 février 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Madame Sylvie SIDOU, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier,
DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET et Madame Sylvie SIDOU, juges, assistés de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier,
La Minute est signée par Monsieur Stéphane KUBIK, président, et par Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier.
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