TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/00462
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Texte de la décision
DATE : 16 avril 2026
DOSSIER : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTX3
AFFAIRE : [C] C/ [Y] et [J]
DÉBATS : 16 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au nom du peuple français
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS
CHAMBRE DES RÉFÉRÉS
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
COMPOSITION :
PRÉSIDENT : M. Simon LANES
GREFFIER : Mme Céline ABRIAL
DÉBATS : le 16 avril 2026,
ORDONNANCE rendue publiquement,
PARTIES :
DEMANDEURS :
Monsieur [W] [C]
né le 18 avril 1954 à NÎMES (30)
de nationalité française
demeurant 314 Traverse de la Paramelle - 30260 QUISSAC
représenté par Me Sophie BONNAUD, avocat au barreau d’ALES, substitué à l’audience par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau d’ALES
Madame [B] [T] [K] épouse [C]
née le 06 janvier 1961 à NÎMES (30)
de nationalité française
demeurant 314 Traverse de la Paramelle - 30260 QUISSAC
représentée par Me Sophie BONNAUD, avocat au barreau d’ALES, substitué à l’audience par Me Silvia GEELHAAR, avocat au barreau d’ALES
DÉFENDEURS :
Madame [N] [Y]
née le 19 août 1974 à CHARTRES (28)
de nationalité française
demeurant 30 Rue Traverse du MAS - 30260 QUISSAC
non comparante, ni représentée
Monsieur [F] [J]
né le 13 novembre 1969 à MEKNES (MAROC)
de nationalité française
demeurant 344 Traverse de la Paramelle - 30260 QUISSAC
représenté par Me Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NÎMES, susbtituée à l’audience par Maître Julie PELAND, avocat au barreau d’ALES
PROCÉDURE
Attendu qu’à l’audience du 16 avril 2026 les consorts [C] ont fait part de leur désistement d’instance. Monsieur [J] a accepté le désistement.
Attendu que chacune des parties entend supporter la charge de ses dépens.
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et de le déclarer parfait entre les parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,
VU les articles 4, 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [W] [C] et de Madame [B] [T] [K] épouse [C] ;
DIT le désistement d’instance parfait entre Monsieur [W] [C], Madame [B] [T] [K] épouse [C] et Monsieur [F] [J] ;
DIT que le Tribunal se trouve dessaisi de l'instance ;
DIT que charque partie conservera la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et prononcé à Alès les jour, mois et an indiqués ci-dessus.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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