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TJ 57631, 12 mars 2026, RG 25/00254


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Date
12/03/2026
Numéro
25/00254
Lieu / cour
tj57631
Chambre
ST AVOLD CIVIL
Type
other
Id
69e7d348cdc6046d470f137b

Texte de la décision

1,832 caractères

Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MINUTE N° : 150/2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWF

JUGEMENT DU 12 Mars 2026

SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience publique du 12 Mars 2026

Sous la présidence de Michaël CHAN, du Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, assisté de Daniel HELFENSTEIN, greffier,

DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE :

DEMANDEUR(S) :
Monsieur [H] [L], décédé le 01/08/2025
[Adresse 1]
[Localité 1]
né le 22 Mars 1954 à [Localité 2] (BELGIQUE)
représenté par Me Océanne AUFFRET- DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [Q] [C] épouse [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Océanne AUFFRET- DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX

d'une part,
DEFENDEUR(S) :
S.A. DOMOFINANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. SOLUTION ECO ENERGIE
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 29 avril 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

La partie demanderesse Madame [Q] [C] épouse [L] représentée par Maître Océanne AUFFRET- [S] déclare expressément se désister de son instance par courrier de son Conseil en date du 16 décembre 2025 reçu au greffe le 22 décembre 2025 ;

Attendu que les défendresses n'ont présenté aucune défense au fond, ni soulevé de fin de non-recevoir à la date du 22 décembre 2025 ;

Que par conséquence il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action de la demandresse ;

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL, statuant publiquement,

Constate le désistement du demandeur en vue de mettre fin à l'instance et à l'action ;

Condamne chaque partie à supporter ses propres frais et dépens.

Le greffier, Le président,

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