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CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 21/14829


Vérifier : CA Aix Provence, 13 avr. 2026, RG 21/14829 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/04/2026
Numéro
21/14829
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
69e8633fcdc6046d4719bbbe

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 21/14829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICW

Ordonnance n° 2026/M132

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [H] [K]

Représentant : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT, avocat au barreau de NICE

Appelante

à

S.C.I. SCI JOJUMA

Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser dans un délai de 3 mois la procédure en raison du décès de Mme [K], appelante ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 13 Avril 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties et aux parties le 21/04/2026

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