T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2024F00035
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F00035 CV
Affaire : SASU FAURIE AUTO MONTAUBAN c/ SAS [O]
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge souhaite entendre à nouveau les parties sur les points suivants :
* Compréhension partagée de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse,
* Eclairage sur les flux de règlements entre les différents acteurs,
* Motif de l'assignation devant le Tribunal des Activités Economiques de Nanterre,
En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Gonzague DE SORAS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 6 Juin 2025 à 10h00.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 15 mai 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.
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