T. com. 9201, 13 févr. 2026, n° 2024F00067

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

RG n° 2024F00067 Affaire : SAS [R] [Z] c/ SAS EXPERTISES [Y]

ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE NOMINATION D'UN CONCILIATEUR EN LIEU ET PLACE

Nous, M. José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience,

Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,

Mme [E] [O] a été nommée à l'origine, en qualité de conciliateur de justice, par ordonnance en date du 5 janvier 2026 ;

Toutefois, Mme [E] [O] étant empêchée pour la poursuite de sa mission, nous désignons Mme [V] [B], en lieu et place de cette dernière, pour connaître de la suite de la conciliation ;

DEMANDEUR

SAS [R] [Z] [Adresse 1]

DEFENDEUR

SAS EXPERTISES [Y] [Adresse 2]

Désignons en lieu et place de Mme [E] [O], Mme [V] [B] [Adresse 3], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu,

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s'il l'estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent,

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l'ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une durée de trois mois,

Disons qu'à l'expiration de sa mission, le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose,

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte,

Renvoie la cause à l'audience du 2 avril 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d'échec de celle-ci,

Droits, moyens et dépens réservés,

La décision est signée électroniquement par le juge et le greffier. Fait à [Localité 1], le 13 février 2026.