T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2022000372

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE

Numéro RG :

2026 001099

Numéro RG initial :

2022 000372

Parties à l'expertise :

Demandeur (s) :

[J]HANTSCH

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant (s) :

Me Gaston SCHEUER/[Localité 2]

Me Jean LECAT/ARDECHE

Défendeur (s) :

[Y] TP

[Adresse 2]

[Localité 3]

[I] [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 5] (Allemagne)

Représentant (s) :

Me Anna-Octavie BRESSOT/ARDECHE

Me Julie CANTON/[Localité 6]

Me Patrick MARES/[Localité 7]

Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE

Nous, Yann BARACAND, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction près le tribunal de commerce d'Aubenas, assisté du greffier,

Vu la requête de Monsieur [T] [L]/Expert,

Vu l'article 284 du code de procédure civile,

Vu le jugement du 18/04/2023 ayant ordonné une expertise et l'ordonnance du 20/05/2025 ayant rendues communes cette mesure à d'autres parties sa mission,

Monsieur [T] [L], expert désigné dans le litige sus-énoncé, a déposé son rapport. Il sollicite la taxation de sa rémunération, conformément au mémoire de frais ci-annexé.

En conséquence,

Taxons ses frais et vacations pour l'ensemble de sa mission à la somme de 8 617,46 euros ;

L'autorisons à se faire remettre par le greffe la somme de 4 000,00 euros consignée, sous réserve de la somme qui aurait pu lui être préalablement versée ;

Ordonnons le versement d'une somme complémentaire de 4.617,46 euros par [Y] TP entre les mains de Monsieur [T] [L] ;

Disons que conformément à l'article 284

in fine

du code de procédure civile, le greffier délivrera un titre exécutoire à l'expert ;

Laissons les dépens de la présente ordonnance liquidés à la somme de 24,58 euros TTC à la charge de l'expert, à charge ensuite pour celui-ci de les inclure dans son mémoire de frais définitifs ;

Disons que le greffe communiquera une copie de la présente décision aux parties ou à leurs représentants ainsi qu'à l'expert ;

Rendue en notre cabinet, à [Localité 8].