T. com. 9201, 28 oct. 2025, n° 2024F00165
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F00165 2024F02546 util48
Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION)
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 28 octobre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice. Suite à une erreur sur l'heure de l'audience, celle-ci s'est plaidée avec une seule partie, en l'absence de l'autre.
En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025 à 14 heures 30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 31 octobre 2025.
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