T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2024F00165
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F00165 2024F02546
Affaire : SAS Louvre Hotels GROUP c/ SARLV S.F.E.H.R (SOCIETE FLAMANDE D'EXPLOITATION EN HOTELLERIE ET RESTAURATION)
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 18 novembre 2025, celui-ci a clos les débats pour une mise à disposition de la décision de justice au greffe au 28 janvier 2026.
Ultérieurement, le demandeur transmet au juge une note en délibérée non autorisée comportant un certain nombre de pièces utiles à la solution du litige.
En conséquence, afin de respecter le principe du contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, Mme Dominique MOMBRUN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 20 janvier 2026 à 10 heures.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 1], le 18 décembre 2026.
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