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T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2024F00689


Vérifier : T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2024F00689 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/06/2025
Numéro
2024F00689
Lieu / cour
9201
Chambre
1ère chambre
Id
69e8c154cdc6046d47214d61

Texte de la décision

834 caractères

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE

Affaire : 2024F00689

Affaire : SAS BOURG DISTRIBUTION c/ SA ENGIE

ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS

Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 avril 2025, celui a clos les débats pour une mise à disposition de la disposition de la décision de justice au 18 juin 2025.

En conséquence, afin de respecter de respecter le contradictoire, nous ordonnerons la réouverture des débats.

PAR CES MOTIFS

Nous, M. Vincent BLACHIER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,

Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du mardi 1 er juillet 2025 à partir de 9 heures 00.

Droits, moyens, dépens réservés.

Fait à [Localité 1], le 23 mai 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.