T. com. 9201, 14 mai 2025, n° 2024F01068
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Texte de la décision
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE
Affaire : 2024F01068 [Localité 1]
Affaire : SARL FINANCIERE CP c/ SAS Gestionphi
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
Le juge chargé d'instruire souhaite entendre les parties afin de faire le point suivant la décision rendue par le tribunal administratif de Marseille.
Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS
Nous, M. Karim EL BARKANI, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 03/06 à 09h30.
Droits, moyens, dépens réservés.
Fait à [Localité 2], le (Date de la signature électronique par le Juge).
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.