TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/11460
Vérifier : TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/11460 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026
Chambre 1/Section 3
N° RG 24/11460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IHI
N° de minute : 26/00257
REQUÉRANT
Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 1]
REQUERANT, Présent
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[X] [Q], demeurant [Adresse 2]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président adjoint
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge , magistrat rédacteur
GREFFIER
Madame Carole BONHEUR,
MINISTÈRE PUBLIC
Représenté aux débats par Monsieur LESTEL, Vice-Procureur.
DÉBATS
A l’audience du 19 Janvier 2026,l’affaire a été débattue hors la présence du public. L’affaire a été mise en délibéré au 16 Mars 2026 , et prorogée au 30 Mars 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple de Mme [X] [Q], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1] (Hauts-de-Seine) par M. [D] [O], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 2] (Seine-[Localité 3]);
Dit que l’adoptée portera le nom de famille suivant : [F] ;
Dit que l’adoption prendra effet le 21 novembre 2024, date du dépôt de la requête au greffe ;
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, en application de l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur l’acte de naissance de l’adoptée, à la diligence du procureur de la République ;
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile la présente décision sera notifiée
à :
- à l’adopté,
- à l’adoptant,
- au procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-SIX ET LE TRENTE MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR Thomas RONDEAU
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.