TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 26/00186
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 22 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5R
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [N] [L] [M] [S]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
AUX [Localité 3] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
- [Y] [W]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4],
demeurant [Adresse 2]
- [D] [W]
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
- [A] [W] épouse [O]
née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[Y] [W]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4]
[D] [W]
née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 5]
[A] [W] épouse [O]
née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 5]
par
Monsieur [N] [L] [M] [S]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6]
Dit que les adoptés, enfants de la conjointe porteront désormais le nom de [R].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune de [Localité 7] (94) et de la commune d’[Localité 8] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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