TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/00181
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 26/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 25 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2DJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]
REQUÉRANT :
M. [R] [H] [F]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1] [Localité 3]
ayant pour avocat la SARL CABINET SEAUMAIRE AVOCAT-CONSEIL, avocats au barreau d’ANNECY - 36
AUX [Localité 4] D'ADOPTION [Localité 1] DE :
- [Z] [O] [N] [V] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 2]
et de
- [C] [Y] [Q] [V]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :
[Z] [O] [N] [V] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5]
et de
[C] [Y] [Q] [V]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 5]
par
Monsieur [R] [H] [F]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2]
[Adresse 4]
[Localité 6]
Dit que les adoptées, enfants de la conjointe, conservent le nom de [V].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil de la commune d[Localité 7] [Localité 8] (74) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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