TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/01365
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 21 Avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01365 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25ID
AFFAIRE : S.D.C. LE CITY [Localité 1] C/ S.A. AXA FRANCE IARD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CITY [Localité 1]
dont le siège social est sis SA [Adresse 1] BAINSON - [Adresse 2]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 21 Avril 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 01 Juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CITY [Localité 1] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A. AXA FRANCE IARD.
A l’audience de ce jour, la Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA a, pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] [Localité 1], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CITY [Localité 1] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] à l’encontre de la S.A. AXA FRANCE IARD.
LAISSONS les dépens à la charge du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CITY [Localité 1].
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Lorelei PINI, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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