T. com. 9201, 31 oct. 2025, n° 2024F01813
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Affaire : 2024F01813 CV
Affaire :
SA AXA c/ SA ABEILLE IARD & SANTE Société Anonyme d'Assurances Incendie, Accidents et Risques Divers en abrege AB
SAS TIP Trailer Trailer Services France SAS
ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
A notre audience du juge chargé d'instruire l'affaire en date du 25 septembre 2025, les parties ont été convoquées sur incident de communication de pièces ;
A ladite audience, les parties nous font part que l'incident n'a plus lieu d'être, la pièce ayant été communiquée ;
En conséquence, nous ordonnerons le renvoi de ce dossier en audience de mise en état, pour reprise de la procédure.
PAR CES MOTIFS,
Nous, M. Luc MARTY, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus,
Constatons l'accord des parties sur la communication de la pièce N°18 attestation d'assurance automobile, objet de l'incident de communication ;
Ordonnons le renvoi de ce dossier en audience de mise en état en date du 27 novembre 2025 devant la 4 ème chambre, Salle E, rez-de-chaussée à 9h15, pour reprise de la procédure ;
Droits, moyens et dépens réservé
Fait à [Localité 1], le 31 Octobre 2025 L'ordonnance est signée par le greffier et le juge chargé d'instruire l'affaire.
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