Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/10736


Vérifier : TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/10736 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/03/2026
Numéro
25/10736
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP requêtes
Type
other
Id
69e91994cdc6046d472cd785

Texte de la décision

1,109 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP requêtes

N° RG 25/10736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMPO

N° MINUTE : 1/2026

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 23 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
Madame [Z] [J] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 novembre 2025,

le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 mars 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.

Le greffier Le président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.