TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/03555

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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8ème chambre
3ème section

N° RG 26/03555 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6X6

N° MINUTE :

Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me AKSIL,
Me FENECH,
Me ARNAUD,
Me VARGUN,
Me BROSSET,
Me DE COSNAC

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 17 avril 2026

DEMANDERESSE

S.C.I. AZUR
représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0293

DEFENDEURS

S.A.S. ERC NOGALO BATIMMO
représentée par Maître Grégory FENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0331

S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0722

Monsieur [B] [Q]
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Monsieur [B] [Q]
représentés par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELARL OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2072

S.A.R.L. MPM
non représentée

Société SMABTP, es qualité d’assureur de la société MPM
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0449

Société QUALICONSULT
S.A. SMA
représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

Nous, Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, de la 8ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Justine EDIN, greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 6ème chambre 1ère section en charge du contentieux de la construction.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission à la 6ème chambre 1ère section en charge du contentieux de la construction.

Faite à [Localité 1], le 17 avril 2026.

La greffière La juge de la mise en état