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TJ 75056, 23 mars 2026, RG 26/00314


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Date
23/03/2026
Numéro
26/00314
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
69e919afcdc6046d472cd9c2

Texte de la décision

1,448 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/00314 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5GW

N° MINUTE : 4/2026

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE
du lundi 23 mars 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1]
non comparant

à
Madame [W] [D], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 28 Janvier 2026, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 23 mars 2026, la défenderesse ayant été convoquée ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;

Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare l'acte introductif caduc ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 mars 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier

Le greffier Le président

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