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TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/09392


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Date
16/04/2026
Numéro
25/09392
Lieu / cour
tj75056
Chambre
Charges de copropriété
Type
other
Id
69e91a8dcdc6046d472cea2e

Texte de la décision

1,228 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/09392
N° Portalis 352J-W-B7J-DAMG7

DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé
[Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet NICOLAS & CIE - ADMINISTRATEUR DE BIENS, S.A.S.
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #B0235
DEFENDERESSE
S.C.I MAKALEX
AVOCAT DEFENDERESSE
non-représentée

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 16 Avril 2026
La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mardi 23 Juin 2026 à 14 H 00,

Le 16/04/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.